Le conseil des maires de la MRC de Mékinac a adopté ce matin en séance extraordinaire son règlement de contrôle intérimaire (RCI) de remplacement relatif à l’implantation d’éoliennes sur son territoire « en stipulant être bâillonnée par les fonctionnaires du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie » (MÉIÉ), rapporte le collectif Toujours maîtres chez nous (TMCN).
Le RCI a été adopté à sept contre un. L’absence des mairesses de Saint-Tite, Annie Pronovost, et de Saint-Roch-de-Mékinac, Rita Dufresne, était motivée. C’est le maire de Hérouxville, Michel Tremblay, qui s’est opposé à l’adoption.
« Le premier RCI, j’ai voté contre parce que mon conseil m’avait demandé de voter contre. Mais celui-là, personnellement, je vote contre parce qu’il y a un point qui vient me chercher, qui vient me toucher dans mes valeurs. On ne peut pas dire à quelqu’un, sur son terrain, quoi faire. Ce que j’aimais beaucoup dans le premier RCI, c’était sur les limites de terrain. Il ne pouvait pas y avoir d’éolienne à moins de 500 mètres. Le voisin n’était pas impacté. Là, avec une distance de 1,5 mètre, le voisin va avoir la réciprocité de 400 mètres sur son terrain. Sur un rayon de 400 mètres par un diamètre de 800 mètres, il y a un grand cercle où est ce qu’il ne pourra pas être chez eux. Il ne pourra pas faire ce qu’il veut. »
Une disposition a donc dû être retirée de la version précédente du RCI. Elle stipulait qu’une éolienne ne pouvait être installée à moins de 500 mètres de la limite d’un terrain, sauf dans le cas où les deux propriétaires avaient signé une servitude le permettant.
« Le changement majeur, c’est à 1,5 mètre de la pale, ce qui fait à peu près 100 mètres de l’éolienne, a expliqué la préfète de la MRC de Mékinac, Caroline Clément. On a vraiment fait tout ce qu’on pouvait pour essayer de faire comprendre au gouvernement qu’on y tenait, avec la servitude, à moins qu’ils nous envoient un message comme quoi ils nous obligeaient à l’enlever. On voulait l’avoir écrit, ils n’ont pas voulu pendant longtemps. Finalement on a reçu une correspondance. »
La préfète a lu la phrase textuellement.
« Le MÉIÉ s’oppose à cette disposition qu’il juge restrictive car celle-ci limiterait le potentiel d’implantation éolienne sur le territoire de la MRC et pourrait impacter le développement futur de l’énergie éolienne au Québec. »
« Ils nous l’ont exprimé plusieurs fois, a-t-elle ajouté. C’est la raison pour laquelle la disposition a été enlevée. Sinon, on aurait joué au yoyo avec le RCI. »
Durant la période de questions, le maire de Lac-aux-Sables, Yvon Bourassa, a expliqué pourquoi il avait, comme six autres de ses collègues, voté pour l’adoption du RCI.
« J’ai voté pour, parce qu’il faut réglementer. On a réglementé du mieux qu’on a pu, avec tous les renseignements qu’on a pu avoir, toutes les choses que le MRC a faites. Il y a 15 minutes, il n’y en avait pas de règlement. Là, il y en a un. Un règlement, ça change, ça se modifie, mais là, on en a au moins un. »
Toujours maîtres chez nous
Le collectif Toujours maîtres chez nous, qui compte des opposants au Projet Mauricie de TES Canada dans les MRC de Mékinac et des Chenaux, a réagi par voie de communiqué.
« Les orientations gouvernementales en aménagement du territoire se sont transformées en diktat de la part de ce ministère (MÉIÉ). Elles ont servi d’arme pour faire taire toute velléité d’indépendance de la part de nos élus. Tout à coup, la MRC qui, selon la loi, a comme responsabilité de prévoir l’aménagement de son territoire s’est retrouvée dépouillée de son pouvoir. »
« Le gouvernement de la CAQ court-circuite la démocratie locale et régionale en Mauricie pour permettre la mise en place de TES Canada », dénonce le groupe.
Rappelant les 4100 signataires de pétitions déposées devant les différentes instances municipales, le collectif fonde maintenant ce qui lui reste d’espoir sur les futures audiences publiques du BAPE.
« Force est de constater que l’acceptabilité sociale mentionnée par le PDG de TES Canada, Éric Gauthier, en novembre 2023, n’était que pure mascarade. Le ministère emploie la manière forte en contrôlant le contenu du RCI. Il faudrait croire que le ministre de l’Environnement pourrait tenir compte des recommandations du Bureau d’audience publique en environnement (BAPE) si elles s’avèrent négatives à l’égard du projet. »
Les MRC maîtres de leurs décisions?
À la séance publique du 27 novembre dernier, le conseil des maires de la MRC de Mékinac avait reporté in extremis l’adoption de son RCI de remplacement. Le directeur du service d’aménagement du territoire à la MRC de Mékinac, Louis Filteau, avait expliqué avoir reçu une correspondance quelques minutes avant la séance l’informant que la version préliminaire du RCI soumise aux ministères ne serait pas acceptée telle quelle.
« On devra travailler avec eux encore. On va communiquer dès demain matin pour voir ce qui accroche », avait-il indiqué. « On va essayer de faire passer ce qu’on souhaite auprès du gouvernement, mais ce n’est pas facile. »
Plus tôt le même jour, la MRC des Chenaux avait adopté le règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé. Signe que les élus ne sont pas nécessairement maîtres de leurs décisions, le préfet de la MRC des Chenaux, Guy Veillette, avait prévenu les citoyens que la MRC n’avait pas obtenu l’aval du gouvernement avant cette adoption.
« Ce soir, on va adopter le règlement. On espérait avoir des retours de la part du ministère des Affaires municipales pour s’assurer de la conformité, ce qu’on n’a pas. Actuellement, les ministères refusent de confirmer que le règlement est conforme à la règlementation et qu’on peut l’appliquer. On a décidé d’adopter le règlement tel qu’on l’a soumis en dernière version. S’il est trop sévère à leurs yeux, les gens auront vu qu’est-ce qu’on a déposé. On va laisser porter la pression au ministère. »
Par Stéphane Laroche
12 décembre 2024, 17 h
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