Les référendums municipaux : une véritable acceptabilité sociale

Hydro-Québec, la population québécoise, les politiciens, les organismes environnementaux croient à tort que les communautés ont été consultées lorsque la MRC concernée est partie prenante du projet ou ne s’oppose pas au projet. C’est faux ! Dans la grande majorité des cas, les maires qui siègent au Conseil des MRC ne consultent même pas leur propre conseil municipal. Ils adoptent des nouveaux Schémas d’aménagement ou des Règlements de contrôle intérimaire (RCI) sans que les conseillers de leur municipalité soient partie prenante. De toute manière, ils n’en ont pas l’obligation.

Portrait de la situation :

• Aucune ou peu de rencontre d’information organisée par les élus à propos du projet;
• Rencontres de promotion organisée par les promoteurs et parfois promotion du projet dans le journal local;
• Les élus deviennent ainsi les promoteurs du projet au nom de la transition énergétique pour pouvoir toucher les redevances;
• Aucune rencontre d’information avec des experts indépendants afin de déterminer les avantages et les inconvénients du projet;
• Absence de connaissance appropriée chez les élus pour répondre aux questions des citoyens, utilisation d’un argumentaire superficiel basé sur les clichés de la transition énergétique;
• Le projet éolien n’apparaît pas à l’ordre du jour des conseils municipaux et les conseils des maires;
• Ou le projet éolien apparaît à l’ordre du jour lorsque les travaux sont bien avancés;
• Aucune intention de mesurer l’acceptabilité sociale.

Ce qui amène les citoyens à prendre d’assaut la période de questions pour avoir de l’information, signaler leurs préoccupations et pour savoir comment le conseil municipal compte mesurer l’acceptabilité sociale. En réalité, rien n’est fait pour favoriser une bonne compréhension du dossier ainsi que la qualité des échanges. Les craintes et les préoccupations des citoyens sont considérées comme des mythes et sont totalement évincées.

Et qu’est-ce que la Fédération québécoise des municipalités a proposé pour répondre à cette opposition de plus en plus soutenue aux projets éoliens : un modèle de règlement pour réduire significativement la période de questions et un encouragement auprès des municipalités à participer aux appels d’offres d’Hydro-Québec dans le but de profiter de cette manne financière. Belle manière de promouvoir l’acceptabilité sociale !

Et même notre superministre, madame Fréchette, s’est mise de la partie sur les ondes de Radio-Canada Mauricie en définissant l’acceptabilité sociale comme « une trame de fond en faveur du projet » [1]. Comment mesure-t-on une trame de fond en faveur d’un projet ?

Par ailleurs, lorsque les élus décident un tant soit peu de protéger leur territoire en adoptant un règlement un peu plus restrictif, le ministère de l’Économie s’ingère dans le dossier et en refuse l’approbation.

Ces projets de parcs éoliens menés en catimini par nos élus, sous le sceau de la confidentialité par les promoteurs mènent inévitablement à la confrontation, au déchirement du tissu social et à la création d’un climat toxique au sein de la communauté, car il y a les bénéficiaires des avantages financiers et les victimes des nuisances.

Comment ne pas empoisonner le débat et promouvoir un développement éolien respectueux du territoire et des communautés ?

1. Une tribune pour permettre aux citoyens de s’exprimer ;
2. Des élus qui s’investissement de manière approfondie dans l’analyse du projet de concert avec un comité citoyen;
3. Des suivis serrés à l’ordre du jour des conseils municipaux ou des conseils des maires;
4. L’organisation de plusieurs rencontres d’informations avec des experts indépendants;
5. Une géolocalisation du territoire reliée à une connaissance fine des réalités environnementales et géographiques.

Les référendums municipaux auraient pour effet d’obliger les élus à établir un parcours de consultation des citoyens comme partie prenante pour en arriver à terme à une véritable acceptabilité sociale, soit un projet respectueux des réalités locales et une adhésion au projet qui se donne en toute connaissance de cause.