Le 26 août 2025
Lors d’une récente sortie publique, en lien avec les contaminants éternels, Mme la mairesse Stéphanie Lacoste a affirmé que l’administration municipale doit se conformer à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle a laissé entendre que cette loi justifiait le refus de transmettre certaines informations aux citoyens. Il est important de rétablir les faits.
La Loi d’accès fixe un cadre minimal pour encadrer la divulgation de documents. Elle prévoit des exceptions, par exemple pour protéger la vie privée, la sécurité publique ou des secrets industriels. Mais en aucun cas elle n’oblige une municipalité à retenir l’information. Au contraire, la Commission d’accès à l’information le rappelle régulièrement : l’accès est la règle, le refus l’exception.
Autrement dit, rien n’empêche la Ville de Drummondville de rendre publique des études, rapports ou données financés par les contribuables. Ce n’est pas la Loi qui interdit, c’est la Ville qui choisit de ne pas le faire.
On entend parfois invoquer le secret professionnel des ingénieurs comme autre justification. Or, l’Ordre des ingénieurs du Québec a été clair dans une déclaration écrite : «Le but de ce secret professionnel est la protection du client et non la protection de l’ingénieure ou ingénieur. Le client a le droit de lever le secret professionnel à tout moment en diffusant les renseignements qu’il a jugé nécessaire de rendre préalablement confidentiels.»
Cela signifie que si des études réalisées par des firmes externes ne sont pas rendues publiques, ce n’est pas parce que la loi ou les ingénieurs l’interdisent. C’est parce que la Ville, en tant que cliente, décide de garder ces informations pour elle.
La conseillère en relations publiques de la Ville, Anne-Élisabeth Benjamin, a récemment affirmé que la municipalité refuse régulièrement de divulguer des documents «qui peuvent servir de matière brute à des élus pour prendre des décisions», sauf si elle y est légalement contrainte. Cette déclaration confirme exactement ce que je dénonce comme citoyen : il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais d’une politique volontaire d’opacité. En clair, la Ville reconnaît qu’elle pourrait être plus transparente, mais choisit de ne pas l’être.
Plus grave encore, ce refus est défendu par des élus eux-mêmes. L’un d’entre eux m’a expliqué que les citoyens ne devraient pas avoir accès à l’information, par crainte qu’ils en retiennent seulement une partie et contestent les décisions municipales. Cet argument est non seulement paternaliste, mais insultant. Prétendre que des conseillers municipaux possèdent une intelligence ou un discernement supérieur aux citoyens qu’ils représentent, c’est faire preuve d’élitisme. Et c’est surtout nier le principe même de la démocratie : la confiance envers la capacité des citoyens à comprendre et à juger par eux-mêmes. Quand des élus prétendent protéger les citoyens contre l’information, ce n’est plus de la politique : c’est du mépris. En tout respect, un élu municipal n’a pas plus de capacité à comprendre un rapport qu’un citoyen. La démocratie repose sur la confiance envers la population, pas sur une volonté de la protéger d’elle-même.
Même la Commission d’accès à l’information du Québec reconnaît les limites de la loi actuelle. Dans son rapport annuel 2022-2023, sa présidente Diane Poitras écrivait : «Malheureusement, 40 ans après son adoption, le volet accès aux documents de la Loi sur l’accès n’a toujours pas fait l’objet d’une refonte en profondeur. Il est urgent de la moderniser, car il ne répond plus aux attentes actuelles en matière de transparence et de reddition de comptes ni aux standards internationaux en la matière.»
Si la loi est dépassée et imparfaite, cela ne justifie en rien d’adopter une politique d’opacité locale. Au contraire, les élus municipaux ont l’occasion d’être des agents de changements, d’innover et de faire preuve de transparence.
À l’approche des élections municipales du 2 novembre prochain, il est temps que les candidats, à la mairie comme au conseil, clarifient leur position. Tous se sont engagés publiquement à la transparence et à l’écoute. Pourtant, plusieurs siègent depuis quatre ans et ont cautionné une politique d’opacité. Leur réélection ne peut être un simple retour au statu quo : elle doit devenir l’occasion de prouver que leurs paroles ont un sens, en rompant avec cette culture du secret et en plaçant la transparence et l’ouverture au coeur de l’action municipale.
Une démocratie municipale digne de ce nom repose d’abord sur la confiance. La confiance, elle, ne se décrète pas : elle se mérite.
Jean-Pierre Picard, citoyen de Drummondville
Cet article est paru également dans.: https://www.journalexpress.ca/2025/08/26/transparence-municipale-une-question-de-choix-pas-de-loi
Laisser un commentaire