Certaines personnes semblent avoir de la difficulté à saisir le pouvoir réel dont dispose une Municipalité pour décider de la vocation de son territoire, ainsi que des procédures pour en faire usage par règlementation.
Voici donc un processus simplifié de ces procédures.
- Décision de la municipalité locale : La municipalité locale adopte un projet de règlement de modification de zonage par son conseil municipal.
- Consultation publique : Une assemblée publique de consultation est tenue, et les citoyens peuvent émettre des commentaires.
- Adoption du règlement : Le conseil municipal adopte le règlement final de modification.
- Conformité au schéma d’aménagement de la MRC : C’est ici que la MRC entre en jeu. La modification du règlement de zonage d’une municipalité locale doit être conforme au schéma d’aménagement et de développement de la MRC. Le schéma d’aménagement est un document de planification régionale qui contient les grandes orientations d’aménagement du territoire de la MRC, y compris les zones prévues pour l’habitation, l’industrie, l’agriculture, etc.
- Approbation par la MRC : La municipalité locale transmet son règlement à la MRC. Le conseil des maires de la MRC examine le règlement pour s’assurer qu’il est conforme au schéma d’aménagement. Si c’est le cas, la MRC émet une résolution de conformité. Sans cette résolution de conformité, le règlement de la municipalité locale ne peut pas entrer en vigueur.
Rôle de la MAMH (Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation) :
Le MAMH n’approuve pas directement les règlements de zonage des municipalités locales ou les résolutions de conformité des MRC. Son rôle est plutôt d’ordre législatif et d’encadrement :
- Il élabore les lois et règlements qui encadrent l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme).
- Il fournit un soutien, des avis et des lignes directrices aux municipalités et aux MRC.
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