Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe E. À partir de la page 102

LES ORIENTATIONS du gouvernement en matière d’aménagement, POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE

Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations de production d’électricité renouvelable sur les terres du domaine de l’État

Développement durable de l’énergie éolienne – Règles applicables dans la zone agricole

ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Visitez également cette page : https://www.quebec.ca/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/orientations-gouvernementales

Guide d’integration des éoliennes au territoire

Configuration schématique d’un parc éolien

Étude sur le bruit des éoliennes et la santé : résumé des résultats. L’étude a été menée en 2014 dans deux provinces canadiennes, soit l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-E.)

Traitement des plaintes sur le bruit et exigences aux entreprises qui le génèrent

Bruit des éoliennes – Questions fréquemment posées

Bruit, Infrasons et la santé

• Santé publique et infrasons des éoliennes dans l’Union européenne (Ken Mattson)
• Les parcs éoliens un risque pour la santé humaine?

Documentation préparé par Martina Bastian

• Santé et éoliennes – Recension des connaissances
• Annexes 1 2 3 4 5 PCENY – Santé et éoliennes – Recension des connaissances
• Quiz : Santé et éoliennes
• « Santé et éoliennes : recensement des connaissances » avec Martina Bastian
• Santé et éoliennes: Recension des connaissances. Présentation powerpoint

RCI de Mékinac – RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE de remplacement NUMÉRO 2023-194, déc 2024

Avis de refus du RCI de Mékinac – 350_4RC, 16 sept 2024

Avis gouvernemental concernant le projet de règlement numéro-2024-147 (Des Chenaux), 26 juin 2024

MRC de L’Islet – Avis du MAMH au sujet du RCI (2024-02-06) – MAMH_170_11RCI_Avis, 6 février 2024

MRC de L’Islet – Commentaire de la Direction de la santé publique de Chaudière-Appalaches

Territoire de la MRC de Mékinac (Trouvé sur le site de la municipalité de Saint-Adelphe)

Télécharger : Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF,  643 Ko)

Site du gouvernement : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-69-43-1.html

Au-delà du projet de loi 69, Noël Fagoaga, chercheur

Pascal Paradis expliquant pourquoi le PQ vote contre le projet de loi 69, visant à « moderniser » les lois entourant l’énergie

Projet de loi 69: vers une transition énergétique?, Jean-François Blain, Bertrand Schepper, 12 sept 2024

Mémoire – La gouvernance responsable des ressources énergétiques, assurer un cadre compatible avec nos ambitions de lutte contre les changements climatiques, Institut de l’Énergie Trottier, Septembre 2024

La loi sur les compétences municipales commentée article par article, 2006

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c A-19.1

Mécanismes de participation publique en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme

Processus d’approbation référendaire dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme

Loi sur le développement durable, Chapitre II, article 6

Bernard Thompson, ancien préfet de Mékinac, affirmant qu’une pétition est un signe fort, Toujours le matin 2024-09-18