juillet 22, 2025

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Considérations détaillées

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Caractère manipulatoire de la démarche – période et étendue de la consultation

Deux aspects de la démarche retenue par la MRC suscitent des critiques quant à un possible caractère manipulatoire : le timing de la consultation (en pleine période de vacances estivales) et le périmètre de la population consultée (ensemble de la MRC vs seules municipalités impactées). Ces choix peuvent en effet influencer les résultats du sondage de manière non neutre.

• Consultation en période estivale (vacances) : Lancer un sondage sur un enjeu majeur au cœur de l’été (mois d’août) peut être perçu comme une manœuvre pour réduire la participation ou l’attention du public. Beaucoup de citoyens sont en congé, moins disponibles pour répondre à un appel téléphonique ou pour s’informer du sondage. Les meilleures pratiques en participation publique déconseillent de tenir des consultations pendant les vacances. Par exemple, en France, il est « recommandé d’éviter les périodes de vacances d’été ou d’hiver pour organiser l’enquête publique »questions.assemblee-nationale.fr. Cette recommandation vaut tout autant au Québec : une consultation menée en juillet-août risque de compromettre la représentativité des répondants (seuls les citoyens rejoints malgré les congés s’exprimeront). L’impression donnée est que la MRC et le promoteur ont choisi un moment où l’opposition citoyenne serait moins organisée (beaucoup de comités citoyens ou conseils municipaux ne siégeant pas en août). Cela jette un doute sur l’intention – s’agit-il d’obtenir un résultat favorable en profitant d’un creux de mobilisation ? Même si la MRC invoque des contraintes de calendrier, ce choix de date entache la perception de transparence de la démarche. Un processus de consultation robuste aurait plutôt cherché à maximiser la participation (par exemple en évitant août, ou en prolongeant la période de réponse au-delà des vacances, etc.).
• Étendue géographique de la consultation : Le sondage vise « l’ensemble de la population » des dix municipalités de la MRC, alors que seulement 4 (ou 6 selon certaines sources) municipalités accueilleraient physiquement les éoliennes. Inclure les citoyens non directement touchés dilue le poids des communautés affectées. En effet, les résidents des municipalités éloignées du site pourraient être plus favorables ou indifférents (ils ne subiront ni les nuisances visuelles ni sonores, mais pourront potentiellement bénéficier de retombées économiques régionales). À l’inverse, les citoyens des villages ciblés par les éoliennes ont un intérêt plus immédiat et un avis possiblement plus négatif (risques pour le paysage, qualité de vie, etc.). En mélangeant tous les répondants de la MRC dans un même échantillon, on court le risque de noyer l’opposition locale dans une opinion majoritaire régionale plus favorable. Ce stratagème a été dénoncé par des groupes citoyens locaux, qui auraient préféré une consultation ciblée ou un référendum dans chaque municipalité touchée. D’ailleurs, consciente de ce biais potentiel, la MRC a demandé à la firme Léger de pondérer davantage l’échantillon en faveur des municipalités impactées par les éolienneslhebdomekinacdeschenaux.ca. Autrement dit, le sondage téléphonique inclura un sur-échantillonnage des résidents des 4 à 6 municipalités visées par le parc, afin que leur opinion pèse plus lourd dans le résultat finallhebdomekinacdeschenaux.ca. Cette mesure de correction statistique reconnaît implicitement que la méthode initiale (MRC entière uniforme) était déséquilibrée. Reste que la pondération est un ajustement technique opaque pour le grand public : selon les paramètres choisis, le résultat final peut varier. Qui décide du « poids » accordé aux répondants des municipalités touchées ? Le promoteur financeur a-t-il son mot à dire ? Sans transparence totale sur la méthodologie, le soupçon d’une manipulation des résultats demeure. Par comparaison, une consultation publique formelle aurait ciblé prioritairement les communautés affectées (p.ex. assemblées dans chaque municipalité concernée). Ici, faire voter l’ensemble de la MRC équivaut à laisser des citoyens non concernés influer sur l’acceptabilité sociale d’un projet très localisé, ce qui pose question en termes d’équité.

En somme, ces éléments (timing estival et étendue géographique élargie) peuvent effectivement être perçus comme manipulatoires. Ils favorisent potentiellement le promoteur en minimisant l’expression d’une opposition locale forte.

« un sondage peut être orienté, pas un référendum ».

Un référendum local n’aurait concerné que les résidents directement touchés et aurait eu lieu selon les règles électorales (période annoncée, campagne d’information, vote secret), rendant la manipulation plus difficile. Le choix du sondage large en vacances alimente donc la défiance quant aux intentions réelles de la MRC et du promoteur.

Droits de la MRC et limites légales de la consultation

D’un point de vue strictement légal, la MRC n’a pas outrepassé ses pouvoirs en menant ce sondage, mais il est important de souligner ce qui distingue ce sondage d’autres formes de consultation encadrées par la loi, telles que le référendum municipal officiel ou la consultation du BAPE. Ces distinctions mettent en lumière les limites juridiques et pratiques de l’initiative de la MRC.

• Nature non contraignante et absence de cadre formel : Le sondage consultatif de la MRC est une démarche volontaire et unilatérale, sans assise dans un texte de loi particulier. Contrairement à un référendum municipal officiel – par exemple un référendum d’urbanisme tenu en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) – le sondage n’a aucune valeur juridique obligatoire. Même s’il révélait une forte opposition, le conseil de la MRC n’est pas lié par son résultat. D’ailleurs, le maire de Saint-Maurice (municipalité voisine impliquée) a précisé que si un référendum local était organisé chez lui, le résultat ne serait pas entériné par une résolution officielle du conseil, mais servirait uniquement de « signal clair » pour l’entreprise TES Canada (lhebdomekinacdeschenaux.calhebdomekinacdeschenaux.ca). De même, la préfète de la MRC de Mékinac a admis qu’un référendum organisé par la MRC n’aurait pas de force exécutoire car « c’est à l’entreprise de déterminer qu’il y a une acceptabilité sociale sur le territoire, ce n’est pas à nous » (hebdomekinacdeschenaux.ca). Cette déclaration est éloquente : la MRC reconnaît qu’elle ne peut elle-même « valider » ou « infirmer » officiellement le projet par un vote populaire, puisque la décision finale ne lui appartient pas. En effet, l’autorisation du parc éolien dépend de l’évaluation environnementale (ministère/BAPE) et de l’acceptation (ou non) par les conseils municipaux des municipalités d’implantation (via leurs règlements d’urbanisme). Le sondage n’engage donc pas légalement la suite : la MRC reste libre de négocier avec TES Canada ou de se retirer du projet indépendamment des résultats du sondage.
• Comparaison avec un référendum local : Un référendum municipal est un mécanisme encadré (LERM) prévoyant une question soumise aux électeurs inscrits, un processus de vote secret, et souvent un effet légal (p.ex. rejet d’un règlement si le Non l’emporte). Ici, la MRC a évité le référendum formel – probablement parce qu’aucune disposition légale ne l’y obligeait vu que le projet est privé. Cependant, certains estiment qu’elle a ainsi évité un scrutin clair qui aurait donné une légitimité démocratique plus forte. Notons qu’en droit municipal, un conseil peut tenir un référendum consultatif sur n’importe quelle question (on l’a vu dans certaines municipalités pour des projets controversés), mais le résultat demeure symbolique. Dans le cas de Saint-Maurice, le maire a choisi de tenir un référendum local (les 7 et 14 septembre) sur l’implantation d’éoliennes, pour donner la parole aux citoyens de sa municipalité (hebdomekinacdeschenaux.ca). Ce référendum n’est pas juridiquement contraignant non plus (puisqu’il ne porte pas sur un règlement précis), mais il a un poids politique réel : un vote massif contre les éoliennes obligerait moralement la municipalité à refuser toute entente avec le promoteur. La MRC, elle, n’a pas suivi cette voie référendaire à l’échelle régionale. En droit, elle n’y était pas tenue et a donc optée pour le sondage. Mais ce choix entame la légitimité perçue de la démarche : un référendum obéit à des règles garantissant l’équité (même question pour tous, période de campagne, neutralité dans l’organisation du vote), alors qu’un sondage commandé par une partie prenante peut être soupçonné d’orientation (biais dans la formulation des questions, sélection de l’échantillon, etc.). En clair, la MRC est dans son droit, mais elle a opté pour l’outil le moins formel et le moins garant de neutralité, ce qui limite la force probante du résultat.
• Transparence et obligation de neutralité : Sur le plan légal toujours, les élus municipaux sont soumis aux principes d’éthique et de déontologie. Sans qu’il y ait nécessairement infraction, on peut s’interroger sur la neutralité de la MRC dans ce dossier. Officiellement, la MRC se disait « neutre » en attente de connaître l’acceptabilité sociale. Or, en parallèle, elle a négocié et signé une entente-cadre avec TES Canada pour maximiser les retombées économiques du projet en cas de réalisation (hebdomekinacdeschenaux.ca). De plus, tous les frais du sondage sont assumés par le promoteur (selon les informations disponibles). Cette situation crée un conflit d’intérêts apparent : la MRC, bénéficiaire potentielle du projet (retombées financières) et financièrement soutenue pour consulter, peut difficilement être perçue comme entièrement objective. Juridiquement, accepter qu’une entreprise paye pour une activité de consultation publique n’est pas illégal en soi – il n’existe pas d’interdiction formelle, surtout si la contribution de l’entreprise est connue et entérinée dans une résolution. Néanmoins, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale exige des élus qu’ils préservent l’intérêt public et la confiance du public. Organiser un sondage sur le projet d’un partenaire financier direct met à mal l’impartialité de l’exercice. Les bonnes pratiques voudraient qu’une consultation sur un projet controversé soit pilotée soit par un organisme indépendant, soit au moins financée publiquement, afin que l’apparence de collusion soit évitée. Ici, la MRC a officialisé son partenariat financier avec TES (via l’entente-cadre), puis lancé le sondage. Bien que légal, ce procédé ouvre la porte aux critiques quant à la crédibilité du sondage. En droit administratif, on parle souvent d’apparence de justice ou d’impartialité : même sans faute concrète, la participation financière du promoteur jette une ombre sur la validité des résultats. Les citoyens opposés pourront faire valoir au BAPE que ce sondage n’est pas un reflet neutre de l’opinion publique, mais potentiellement un instrument financé pour légitimer le projet (nous y reviendrons dans la section sur le BAPE).

Tableau comparatif des modes de consultation : Pour mieux cerner la position du sondage de la MRC, voici un tableau comparant ce mode de consultation avec un référendum municipal et une consultation du BAPE, sur divers critères pertinents :

Critère	Sondage consultatif (MRC)	Référendum municipal	Consultation BAPE
Base légale	Aucune base légale formelle spécifique. Initié par résolution de la MRC en vertu de ses pouvoirs généraux (legisquebec.gouv.qc.ca).	Prévu et encadré par la LERM (p. ex. référendums d’urbanisme ou d’emprunt) ou par décision volontaire du conseil municipal.	Prévu par la LQE : mandat du BAPE sur décision du ministre suite à la demande du public (legisquebec.gouv.qc.ca). Règles de procédure établies (chap. Q-2, r.45.1).
Population visée	Échantillon de citoyens (quelques centaines) sélectionnés par la firme de sondage, sur l’ensemble du territoire MRC (avec pondération des zones affectées)(lhebdomekinacdeschenaux.ca).	L’ensemble des électeurs de la municipalité (ou de la zone concernée) sont appelés à voter. Chaque vote compte également.	Tous les citoyens et groupes intéressés peuvent participer, surtout ceux du milieu d’accueil du projet. Participation libre (pas de notion d’échantillon).
Modalités de participation	Sondage téléphonique ou en ligne, questionnaire court. Pas de débat public, réponses individuelles et confidentielles.	Vote secret dans un bureau de scrutin, précédé d’une campagne d’information/débat publique locale.	Séances publiques (présentation du projet, période de questions, dépôt de mémoires). Débat ouvert où chacun peut exprimer ses arguments.
Neutralité de l’organisation	Organisé par la MRC mais financé par le promoteur privé, réalisé par une firme engagée par la MRC. Risque de biais dans la formulation des questions ou l’interprétation des résultats (toujoursmaitrescheznous.com).	Organisé par le président d’élection (fonctionnaire neutre). Question référendaire approuvée par le ministère au besoin. Scrutin supervisé par des officiers indépendants, minimisant les possibilités de manipulation.	Organisé par le BAPE, organisme public neutre et impartial. Les commissaires n’ont aucun intérêt dans le projet et veillent à entendre tous les points de vue. Procédure transparente (documents publics, verbatim, etc.).
Représentativité	Dépend de la méthode d’échantillonnage. Possibles biais d’échantillon (taux de réponse, personnes difficiles à joindre en vacances, etc.). Pondération pour zones affectées mais résultat global peut masquer des disparités locales.	Représentation directe: chaque citoyen vote. Si la participation est élevée, le résultat reflète l’opinion majoritaire des électeurs concernés. Par contre, seuls les citoyens de la zone concernée votent (exclut les autres).	Pas de “vote”, mais la variété des participants et mémoires reflète la pluralité des opinions. Le BAPE ne chiffre pas le pour/contre, il évalue la force des arguments et la proportion de préoccupations communes.
Caractère contraignant	Consultatif uniquement. Le résultat n’a pas d’effet juridique obligatoire sur la MRC, les municipalités ou le promoteur. Sert d’indicateur politique pour la MRC/entreprise.	Variable : s’il s’agit d’un référendum obligatoire (ex. urbanisme avant la Loi 122), un Non majoritaire fait échouer le règlement. S’il est volontaire/consultatif, pas d’effet légal mais forte pression politique pour en tenir compte.	Consultatif également. Le rapport du BAPE formule des recommandations. Le gouvernement peut autoriser ou refuser le projet à sa discrétion, mais en pratique il tient souvent compte des conclusions du BAPE par respect du processus.
Transparence des résultats	Résultats annoncés sous forme de pourcentages (favorables/défavorables). Détails méthodologiques parfois techniques (marge d’erreur, pondération). Pas de ventilation fine publique par municipalité (sauf si divulguée).	Résultat public (pourcentage de Oui/Non, taux de participation) par définition. Simple à comprendre et à communiquer.	Rapport public détaillé qui résume les préoccupations, positions pour et contre, et analyse la légitimité des points soulevés. Pas de score chiffré unique, mais une analyse qualitative.
Coût et délai	Coût relativement faible pour la MRC (puisque financé par TES). Résultats obtenus rapidement (quelques semaines).	Coût non négligeable pour la municipalité (organisation d’un scrutin). Délai plus long (préparation du vote, tenue du scrutin).	Coût pris en charge par l’État. Délai significatif (plusieurs mois pour le processus complet).
Crédibilité perçue	Contestée si financement privé et soupçons de biais. Considérée comme moins crédible par les opposants du projet (qualifié d’exercice de « relations publiques » plutôt que de véritable consultation).	Élevée sur le plan démocratique (expression directe des citoyens). Toutefois, un référendum peut être polarisant et la formulation de la question peut influencer la réponse si elle n’est pas neutre.	Élevée en général. Le BAPE est réputé neutre. Ses consultations sont vues comme un forum crédible où toutes les parties (citoyens, experts, promoteur, municipalités) peuvent s’exprimer. Les conclusions du BAPE font autorité sur l’état de l’opinion et des enjeux, car elles sont fondées sur une analyse approfondie.

Tableau 1 : Comparaison entre le sondage consultatif de la MRC, un référendum municipal et une consultation par le BAPE.

Ce tableau met en évidence que le sondage consultatif, s’il est parfaitement légal et rapide, présente des garanties moindres en matière de neutralité, de représentativité et de poids décisionnel comparativement aux autres modes de consultation. La MRC a certes le droit de l’utiliser, mais elle doit être consciente de ces limites dans l’appréciation ultérieure du résultat.

Biais de représentativité et validité des résultats

Un point crucial de toute consultation est sa validité: le résultat reflète-t-il fidèlement la réalité de l’opinion publique concernée ? Dans le cas du sondage de la MRC, plusieurs biais de représentativité peuvent affecter la fiabilité des conclusions :

• Sur- ou sous-représentation démographique : Un sondage téléphonique repose sur un échantillon. Même réalisé selon les règles de l’art, il comporte une marge d’erreur et une possible distorsion entre les répondants et l’ensemble de la population. Par exemple, les personnes âgées, ou celles sans téléphone cellulaire, etc., pourraient être sous-représentées. Si la firme Léger n’ajuste pas correctement ces facteurs, le portrait obtenu pourrait être trompeur. La MRC a mentionné vouloir un « échantillonnage représentatif de la population » et hésitait sur la taille de l’échantillon à choisir pour garantir cette représentativitélhebdomekinacdeschenaux.ca. Le nombre de personnes sondées n’a pas été précisé publiquement, mais on peut supposer quelques centaines de répondants. Sur une population totale de la MRC de l’ordre de 15 000 à 20 000 habitants, cela peut suffire statistiquement, mais la sélection aléatoire doit être rigoureuse.
• Pondération des zones affectées : Comme noté, la MRC a demandé une pondération plus élevée pour les six municipalités susceptibles d’accueillir des éoliennes (lhebdomekinacdeschenaux.ca). Cela vise à éviter qu’une majorité de répondants “extérieurs” (peu concernés) ne l’emporte dans les résultats. Toutefois, cette pondération introduit une subjectivité : quel poids exact donner ? Par exemple, si 60% de l’ensemble de la MRC est pour le projet mais que 80% des résidents directement touchés y sont opposés, comment le résultat global sera-t-il présenté ? Si l’on pondère trop faiblement, on invisibilise les opposants locaux; si l’on pondère trop fortement, on obtient quasiment l’opinion des seules municipalités affectées. Aucun standard public ne régit cette pondération – ce n’est pas un recensement officiel mais un sondage privé, donc la méthodologie détaillée peut rester confidentielle. Par conséquent, le biais de composition de l’échantillon pourrait entacher la validité scientifique du sondage aux yeux d’observateurs externes (ex. le BAPE ou d’autres municipalités). L’annonce des résultats devra idéalement distinguer ce que pensent les citoyens des municipalités hôtes vs le reste, faute de quoi le débat public rebondira sur le thème “les vrais concernés étaient contre, mais le projet a été imposé par les autres”.
• Biais de non-réponse en période de vacances : Comme évoqué, mener le sondage en août pourrait réduire la participation de certaines catégories de citoyens (ceux en voyage, etc.). Si le taux de réponse est faible, la représentativité en souffrira. Par exemple, si beaucoup d’opposants ne répondent pas au téléphone ou raccrochent par méfiance, le sondage captera surtout l’avis des moins dérangés par le projet. Ce biais d’auto-sélection est difficile à mesurer, mais il plane sur toute consultation mal synchronisée. En bonnes pratiques, on prolonge parfois la collecte de données ou on multiplie les modes (internet, en personne) pour compenser, mais nous ignorons si cela a été fait.
• Formulation de la question : Un biais classique tient à la formulation des questions posées. Le maire de Saint-Maurice a souligné l’importance d’une question claire et neutre, du type « Êtes-vous favorable ou défavorable à l’implantation d’éoliennes sur le territoire ? »(lhebdomekinacdeschenaux.ca). On ne sait pas quelle question exacte la firme de sondage posera dans la MRC de Mékinac. Si la question est trop générale (« Êtes-vous en faveur de l’énergie éolienne ? »), elle pourrait susciter plus de réponses favorables sans refléter les préoccupations locales. Si elle est trop spécifique ou accompagnée d’un préambule orientant sur les retombées positives, elle pourrait biaiser dans l’autre sens. La neutralité et la clarté de la question sont déterminantes pour la validité du sondage. Dans un référendum officiel, la question doit être approuvée juridiquement et publiée à l’avance, assurant une certaine neutralité. Ici, tout repose sur la déontologie de la firme Léger et la supervision par la MRC. Sans audit externe, un doute peut subsister sur ce point également.

En conclusion, bien que le sondage se veuille “scientifique”, ses résultats devront être interprétés avec prudence en raison de ces biais possibles. Le concept même d’“acceptabilité sociale” n’est pas aisément mesurable par un pourcentage. Le ministère de l’Environnement souligne que c’est un jugement collectif dynamique, qui « ne peut donc pas faire l’objet d’une mesure quantitative, mais doit plutôt être évalué de manière descriptive »(environnement.gouv.qc.ca). Autrement dit, réduire l’acceptabilité sociale à un chiffre de sondage est une simplification. Un sondage peut donner une indication de l’opinion à un instant T, mais il ne saurait remplacer une analyse qualitative approfondie des arguments pour et contre, ni capter les nuances (degré d’adhésion ou d’opposition, conditions d’acceptabilité, etc.). Les biais de représentativité mentionnés font que ce sondage en particulier pourrait surestimer le consensus ou au contraire minimiser l’ampleur de l’opposition, selon la façon dont il est conduit.

Financement privé du sondage : conflit d’intérêts et légitimité

Le fait que l’entreprise promotrice (TES Canada) finance le sondage consultatif soulève des enjeux d’indépendance et de conflit d’intérêts. Même si la MRC demeure maître d’ouvrage du sondage, l’implication financière d’une partie intéressée peut entacher la crédibilité et la légitimité de la démarche.

• Apparence de partialité : En éthique publique, il est primordial non seulement d’être neutre, mais d’en avoir l’apparence. Ici, TES Canada a un intérêt direct à ce que le sondage reflète une acceptabilité sociale suffisante pour faire avancer son projet. En finançant l’initiative, l’entreprise se place dans une position où elle pourrait être perçue comme tentant d’influencer le processus. Même si la firme Léger est réputée indépendante et que le questionnaire reste objectif, le public risque de douter de l’impartialité des résultats. C’est un peu comme si un promoteur payait pour un rapport d’expert sur son propre projet – la confiance du public serait moindre, à moins que l’expert ne jouisse d’une transparence et d’une indépendance indéniables. La MRC aurait pu éviter cela en finançant elle-même le sondage (quitte à se faire rembourser plus tard via des redevances), ou en sollicitant une aide gouvernementale. En acceptant les fonds privés, elle a créé un contexte propice aux soupçons. Certains citoyens y voient la MRC « complice » du promoteur plutôt qu’arbitre neutretoujoursmaitrescheznous.com.
• Influence sur la méthodologie : Qui paie, commande. Ici, TES Canada paye pour le sondage “pour le compte de la MRC”lhebdomekinacdeschenaux.ca. Officiellement, la MRC a certainement négocié les termes (elle mentionne d’ailleurs avoir négocié une entente avec TES Canada concernant les retombées économiques et, semble-t-il, la tenue du sondagelhebdomekinacdeschenaux.ca). Néanmoins, le promoteur pourrait avoir son mot à dire sur certains paramètres : le choix de l’entreprise de sondage (Léger a été retenue comme firme “ayant une notoriété, en qui j’ai confiance” dit la préfètelhebdomekinacdeschenaux.ca), la taille de l’échantillon (la MRC hésitait, possiblement pour raisons de coûtlhebdomekinacdeschenaux.ca), la formulation de la question, etc. On ignore s’il y a eu concertation sur ces points, mais le doute suffit à miner la légitimité aux yeux du public. Idéalement, une consultation sur l’acceptabilité sociale devrait être pilotée par un tiers neutre, ou au minimum son financement devrait être transparent et sans contrepartie. Ici, la dynamique payeur/bénéficiaire brouille la démarche : la MRC bénéficie du sondage et potentiellement des retombées du projet, l’entreprise bénéficie de la légitimation du projet par le sondage. C’est une relation symbiotique qui exclut un acteur pourtant crucial : la population, censée être la finalité de l’exercice, mais qui pourrait n’en être que le prétexte si le sondage sert surtout à justifier un accord déjà négocié (comme le craignent les opposants, se basant sur l’entente-cadre révélée)(toujoursmaitrescheznous.com).
• Transparence et confiance : La participation financière du privé aurait pu être atténuée par une totale transparence sur le processus. Or la MRC n’a pas, à notre connaissance, impliqué de comité de citoyens ou d’observateurs indépendants pour superviser la conception du sondage. La confiance des citoyens s’en trouve amoindrie. Le climat de méfiance était déjà présent – on reprochait à la MRC un manque de transparence dans ses négociations avec TES Canada (toujoursmaitrescheznous.comtoujoursmaitrescheznous.com). Ce sondage aurait pu être l’occasion de rétablir la confiance, mais son montage (financé par TES, annoncé en plein été, etc.) a eu l’effet inverse. Les principes de “bonne foi” en consultation publique impliquent d’éviter toute apparence de manipulation : « L’information et la consultation doivent se dérouler dans un contexte d’échanges constructifs, ouverts et transparents, basés sur la confiance et le respect » (environnement.gouv.qc.ca). Ici, le financement privé jette une ombre sur l’ouverture et la transparence.
• Cadre légal sur les conflits d’intérêts : Juridiquement, on pourrait s’interroger : la MRC, en acceptant un avantage (économique) de l’entreprise pour mener une activité liée au projet de cette entreprise, y a-t-il un conflit d’intérêts au sens de la loi ? La Loi sur les élections et référendums interdit par exemple le financement corporatif dans les campagnes référendaires officielles – mais ici on n’est pas dans ce cadre. La Loi sur l’éthique municipale demande aux élus d’éviter de se placer dans des situations où leur impartialité pourrait être compromise. Si un conseiller municipal ou un maire tirait un avantage personnel du projet, ce serait illégal, mais financer un sondage de la municipalité ne constitue pas un avantage personnel pour un élu. C’est plutôt un avantage institutionnel (pour la MRC). Aucun texte n’interdit aux municipalités de conclure des partenariats avec des entreprises – c’est même courant (ex: un promoteur immobilier peut payer certaines études ou infrastructures municipales en échange d’autorisations). La clé est que ces ententes soient connues et équilibrées. En l’occurrence, l’entente MRC-TES a été critiquée pour son absence de débat public (toujoursmaitrescheznous.com). Mais sur le plan légal strict, la MRC a probablement adopté une résolution autorisant cette entente et le financement du sondage, ce qui la rend régulière du point de vue procédural. Le problème est donc moins légal que moral : il touche à la légitimité perçue de l’exercice. Un sondage sur l’acceptabilité sociale a pour but de prendre le pouls impartialement. Si ce pouls est pris avec le doigt du promoteur sur l’artère, le diagnostic sera suspect aux yeux de la population.

En conclusion, le financement privé du sondage soulève un sérieux enjeu de confiance. Bien qu’aucune règle formelle ne l’interdise, ce choix compromet la légitimité de la consultation aux yeux de nombreux citoyens. Pour rétablir cette légitimité, il aurait fallu des garanties fortes d’indépendance (par exemple confier le mandat à un organisme public ou universitaire, créer un comité de suivi citoyen, publier le questionnaire intégral avant sondage, etc.). Sans ces garde-fous, le sondage pourrait être considéré comme un outil de communication du promoteur plus que comme un véritable exercice d’écoute citoyenne.

Poids du sondage dans le processus du BAPE

La question finale est de savoir quelles seront les conséquences possibles de cette démarche sur le processus du BAPE et la prise de décision gouvernementale. Autrement dit, le sondage aura-t-il une influence, positive ou négative, sur l’évaluation du projet par les instances officielles ?

Plusieurs scénarios et considérations se dessinent :

• Recevabilité des résultats au BAPE : Lors des audiences du BAPE (si le ministre en ordonne suite aux demandes citoyennes), le rapport du sondage pourrait être déposé en preuve par la MRC ou le promoteur. Le BAPE acceptera sans doute de le verser au dossier, car son mandat est d’accueillir toute information pertinente. Toutefois, les commissaires du BAPE seront conscients du contexte de ce sondage (ils auront lu les journaux et entendu les citoyens). Ils sauront qu’il a été financé par le promoteur et contesté par une partie de la population. Par conséquent, ils appliqueront un regard critique sur sa méthodologie et sa signification. On peut s’attendre à ce que, durant les séances, des citoyens ou groupes comme Toujours Maîtres chez nous viennent remettre en cause la validité du sondage, chiffres à l’appui (par ex. “tel pourcentage favorable n’est pas crédible car telle municipalité a pétitionné massivement contre”). Le BAPE donnera alors l’occasion à la MRC ou à TES d’expliquer comment le sondage a été fait. En somme, le sondage sera disséqué publiquement. S’il comporte des biais flagrants ou une formulation tendancieuse, cela sera exposé au grand jour, ce qui pourrait diminuer son poids dans l’esprit des commissaires.
• Interprétation des résultats par le BAPE : Même en supposant que le sondage ait été bien fait, le BAPE ne se contentera pas d’un chiffre brut. Historiquement, les rapports du BAPE sur des projets controversés font état du degré d’acceptabilité sociale, mais de manière nuancée. Par exemple, le BAPE pourrait écrire : “D’après le sondage commandé par la MRC, X% de la population de la MRC se dit favorable au projet. Cependant, la commission note que l’opposition est fortement concentrée dans les municipalités directement touchées, où une majorité de citoyens s’oppose aux éoliennes. De plus, la commission a reçu Y mémoires défavorables contre Z favorables, et entendu de nombreuses craintes sur… etc.” En d’autres termes, le BAPE replacera le sondage dans un contexte plus large. Il pourrait également rappeler, en citant le guide du Ministère, que l’acceptabilité sociale ne se réduit pas à un pourcentageenvironnement.gouv.qc.ca. Si le sondage est l’unique élément mis de l’avant par TES pour démontrer l’acceptabilité, cela pourrait être jugé insuffisant par le BAPE.
• Conflit de données : Imaginons que le sondage indique “60% favorables dans la MRC” alors que dans les audiences du BAPE, 80% des citoyens intervenus sont défavorables. Cette contradiction devra être analysée. Le BAPE pourrait conclure que le projet ne jouit pas d’un consensus social clair malgré un sondage favorable, en soulignant que la mobilisation active lors des audiences reflète une préoccupation intense d’une partie de la communauté que le sondage global ne rendait pas compte. Inversement, si le sondage montrait un fort rejet et que le BAPE constate lui aussi une opposition majoritaire lors des audiences, alors les deux sources se conforteraient, et le BAPE pourrait recommander de ne pas aller de l’avant tant que les préoccupations ne sont pas réglées.
• Poids dans la décision finale : Le rapport du BAPE servira de base à la recommandation du ministre et à la décision du gouvernement. Le gouvernement pourra toujours dire : “Nous avons un sondage montrant que la population est favorable, donc nous allons de l’avant.” Mais s’il fait cela en ignorant un éventuel rapport du BAPE plus mitigé, il prendra un risque politique. Au Québec, de plus en plus, l’acceptabilité sociale est considérée comme nécessaire pour qu’un projet aboutisse. Cependant, faute de définition claire dans la loi, cela reste un critère politique plus que juridiqueiedm.org. Le sondage de la MRC, s’il est favorable, pourrait fournir un argument au promoteur et aux élus favorables (ex : “voyez, la majorité appuie le projet, les opposants ne sont qu’une minorité bruillante”). En revanche, si le sondage révèle une majorité contre le projet, il sera brandi par les opposants comme une preuve que le projet n’est pas acceptable socialement, et même la MRC aurait alors du mal à maintenir son appui. Dans l’article de presse, la préfète de Mékinac déclare d’ailleurs : “Si le résultat du sondage Léger devait démontrer une majorité claire de gens qui sont contre le projet, c’est l’acceptabilité sociale qui sera démontrée ou non”, ajoutant que ce sera “un indice supplémentaire à toutes les étapes jusqu’au BAPE” (lhebdomekinacdeschenaux.ca)(lhebdomekinacdeschenaux.ca). On comprend que la MRC elle-même compte utiliser le résultat comme un baromètre : en cas de rejet majoritaire, difficile pour elle de continuer à soutenir TES Canada; en cas de résultat mitigé ou favorable, elle aura un argument pour justifier sa collaboration. Ainsi, le poids du sondage dépendra en grande partie de son résultat et de sa concordance avec les autres indicateurs (pétitions, résolutions municipales, teneur des audiences BAPE).
• Crédibilité devant le BAPE : Notons aussi que le BAPE valorise la qualité des arguments et la crédibilité des sources. Un sondage fait par une firme reconnue sera pris au sérieux, mais les commissaires peuvent en relativiser la portée s’ils estiment que la question posée n’intégrait pas tous les enjeux. Par exemple, la question référendaire de Saint-Maurice inclut « que ce soit le projet de TES Canada ou tout autre projet » d’éoliennes dans le secteur agricole (lhebdomekinacdeschenaux.ca), ce qui est assez englobant. Si le sondage MRC posait une question plus étroite (p.ex. sur “le projet de TES tel que proposé”), il pourrait y avoir des différences de réponses. Le BAPE pourrait recommander de ne pas trancher uniquement sur ce sondage mais d’approfondir la concertation. Il pourrait suggérer, par exemple, que le promoteur améliore son information publique, ou qu’un mécanisme de suivi avec la population soit mis en place, compte tenu du manque de consensus.

En résumé, le sondage consultatif de la MRC sera un élément d’information parmi d’autres dans le processus du BAPE. S’il est positif pour le projet, le promoteur et la MRC ne manqueront pas de s’en prévaloir, mais les instances d’examen (BAPE, ministre) vérifieront sa robustesse et tiendront compte également de la voix des citoyens exprimée directement lors des consultations officielles. S’il est négatif (majorité contre), il pourrait freiner le projet avant même le BAPE – la MRC et TES devront alors soit renoncer, soit modifier le projet pour tenter de rallier l’opinion. Dans tous les cas, le BAPE aura le dernier mot consultatif et le gouvernement la décision finale. Et ni l’un ni l’autre ne se baseront uniquement sur un sondage financé par le promoteur pour décider du sort du projet. Pour reprendre les termes du guide ministériel, le jugement d’acceptabilité sociale repose sur une multitude de facteurs (valeurs locales, impacts perçus, bénéfices économiques, etc.) et la démarche de consultation du promoteur elle-même sera évaluée, y compris ses lacunes éventuelles (environnement.gouv.qc.ca) (environnement.gouv.qc.ca). Ainsi, si ce sondage est perçu comme une manœuvre plutôt qu’une véritable écoute, il pourrait se retourner contre le promoteur en soulignant justement les lacunes de sa démarche de participation publique.

Bonnes pratiques de participation publique : analyse critique de la démarche

À la lumière des constats précédents, il est utile de confronter la démarche de la MRC aux bonnes pratiques en matière de participation publique. Un certain nombre de principes sont reconnus par les experts et les instances publiques pour garantir des consultations de qualité. En voici quelques-uns, accompagnés d’une analyse critique de leur application (ou non-application) dans le cas présent :

• Planification en amont et information du public : Une bonne consultation se prépare tôt et de manière continue. Idéalement, le dialogue avec les acteurs locaux aurait dû être entrepris dès le début du projet, avant même le dépôt officiel de l’étude d’impact (environnement.gouv.qc.ca)(environnement.gouv.qc.ca). Dans le cas du parc éolien, les citoyens dénoncent au contraire un manque d’information préalable (pas de séances publiques d’information indépendantes organisées par la MRC)(toujoursmaitrescheznous.com). Le sondage est arrivé tardivement, sous la pression citoyenne, ce qui lui donne un air de réaction défensive plutôt que de démarche proactive. Bonnes pratiques manquées : informer régulièrement, tenir des séances explicatives neutres, recueillir les préoccupations avant de sonder l’opinion.
• Choix du moment approprié : On l’a vu, éviter les vacances pour consulter est recommandé (questions.assemblee-nationale.fr). De même, il convient d’éviter de précipiter une consultation à un moment suspect (ici à quelques mois des élections municipales, ce qui a aussi été critiqué (toujoursmaitrescheznous.com). Bonne pratique manquée : choisir un moment où la participation peut être maximale et où l’exercice ne sera pas entaché par d’autres enjeux (élections, vacances).
• Ciblage des publics concernés : Les règles de l’art suggèrent d’identifier clairement les parties prenantes clés (communautés locales affectées, groupes d’intérêt, etc.) et de s’assurer qu’elles ont voix au chapitre. Ici, la consultation par sondage a englobé un public très large, au risque de noyer les premiers concernés. Bonne pratique partiellement manquée : il aurait été possible de prévoir des mécanismes spécifiques pour les communautés locales (par ex. des ateliers participatifs dans chaque municipalité touchée, en plus du sondage général). La pondération de l’échantillon est un pis-aller statistique, moins tangible qu’une vraie implication différenciée des parties.
• Transparence et communication proactive : Une démarche participative doit être transparente sur ses objectifs, ses méthodes et ses commanditaires. Dans ce cas, la MRC a annoncé le sondage publiquement (via séance du conseil des maires et médias), mais sans grande précision sur les modalités. Surtout, le rôle du financement privé n’a pas été mis de l’avant dans la communication initiale (c’est par recoupement qu’on le comprend). Bonne pratique manquée : annoncer clairement qui organise et paie la consultation, pour éviter les perceptions de cachoteries. De plus, la question du sondage aurait pu être rendue publique à l’avance pour recueillir des suggestions ou au moins désamorcer les craintes de question biaisée – cela n’a pas été fait.
• Indépendance et crédibilité : Lorsqu’il y a controverse, faire appel à une tierce partie neutre (facilitateur, observateur, comité consultatif) rehausse la crédibilité du processus. Ici, bien que la firme Léger soit tierce, elle opère sous mandat de la MRC, financé par TES – ce n’est donc pas une tierce partie perçue comme impartiale par tous. Bonne pratique manquée : on aurait pu par exemple demander au BAPE lui-même de tenir une consultation ciblée (nouveau format plus souple prévu dans la LQE (legisquebec.gouv.qc.ca) en amont de l’audience, ou confier la consultation à un organisme reconnu (OCPM de Montréal, Institut du Nouveau Monde, etc.). Cela aurait coûté du temps et de l’argent, certes, mais aurait sans doute produit un résultat plus solide et accepté.
• Rétroaction et engagement : Une consultation ne doit pas être un coup isolé. Il faut prévoir de faire un retour aux participants sur ce qui a été dit et sur la suite donnée. Dans le cas d’un sondage, cela signifie publier les résultats intégralement et expliquer comment ils seront utilisés. La MRC a indiqué que le résultat servira d’« indice » pour la suite du processuslhebdomekinacdeschenaux.ca. Reste à voir si elle publiera un rapport détaillé, si elle consultera à nouveau la population après modifications du projet, etc. Bonne pratique à suivre : la MRC devrait s’engager à diffuser publiquement les données du sondage (y compris les résultats par sous-groupes), à les présenter dans chacune des municipalités, et à préciser comment elles orienteront sa position au BAPE. Cet engagement clair n’a pas encore été formulé.

En somme, l’initiative de la MRC s’écarte sur plusieurs points des standards de participation publique exemplaire. Elle paraît réactive, non concertée, peu transparente, alors qu’elle aurait gagné à être proactive, inclusive et transparente. Cette critique ne signifie pas que le sondage soit inutile ou entièrement mal fait, mais qu’il n’incarne pas pleinement les principes de la démocratie participative moderne que l’on attend autour de projets d’impact majeur.

Checklist à l’intention des élus municipaux

Pour conclure, voici une liste de vérification (checklist) de points d’attention et de bonnes pratiques que les élus municipaux devraient garder en tête lorsqu’ils envisagent une consultation publique (sondage, assemblée ou autre) sur un projet controversé :

• ✔️ Définir clairement l’objectif de la consultation : S’agit-il d’informer, de sonder l’opinion, de co-construire des solutions ? Annoncer la couleur dès le départ aide à choisir le bon outil et à être transparent envers le public.
• ✔️ Choisir le bon moment : Éviter les périodes de faible disponibilité citoyenne (vacances d’été ou fêtes)questions.assemblee-nationale.fr. Lancer la consultation suffisamment tôt dans le processus pour que l’opinion recueillie puisse influencer le projet (et ne pas donner l’impression que “tout est déjà joué”).
• ✔️ Cibler les bonnes populations : Identifier les communautés les plus affectées et s’assurer qu’elles puissent s’exprimer spécifiquement. Si un sondage couvre un territoire large, prévoir des sous-échantillons ou analyses par zone pour distinguer les niveaux d’appui selon la proximité du projet.
• ✔️ Garantir la neutralité financière et organisationnelle : « Qui organise/paye ? » – Idéalement, la municipalité elle-même doit financer ou solliciter un financement public. Si une contribution privée est acceptée, la rendre publique et veiller à ce qu’elle n’oriente pas la démarche. Envisager de confier la consultation à un organisme neutre ou d’inviter des observateurs indépendants.
• ✔️ Élaborer des questions claires, concises et impartiales : Tester la question du sondage ou du référendum auprès de personnes neutres pour s’assurer qu’elle n’induit pas de réponse. Inclure éventuellement une section pour commentaires libres afin de recueillir des nuances.
• ✔️ Assurer la transparence du processus : Expliquer comment le sondage sera réalisé (échantillonnage, méthode), qui possède les données, comment la confidentialité est garantie. Après la consultation, publier les résultats complets (y compris les taux de participation, marges d’erreur, etc.) et la méthodologie employée.
• ✔️ Communiquer et sensibiliser : Avant de sonder ou de faire voter, fournir au public de l’information équilibrée sur le projet. Par exemple, diffuser un document neutre présentant les avantages et inconvénients potentiels, afin que l’opinion se forme sur une base éclairée. Une consultation est plus valable si les citoyens sont informés des enjeux.
• ✔️ Éviter la précipitation : Ne pas donner l’impression de forcer la consultation dans un calendrier serré pour “cocher la case”. Au besoin, prolonger la période de consultation (par ex. laisser le sondage ouvert plus longtemps ou tenir plusieurs séances) afin d’obtenir une participation adéquate.
• ✔️ Respecter l’indépendance des citoyens : S’abstenir de campagnes de promotion du projet pendant la période de consultation. Ne pas chercher à influencer les répondants (par ex. via des appels automatisés partisans). Séparer strictement la démarche participative de la promotion du projet.
• ✔️ Écouter et donner suite : S’engager publiquement à prendre en considération les résultats, et expliquer comment ils seront utilisés dans la décision finale ou les recommandations au promoteur. Par exemple : « Si une majorité claire s’oppose, nous demanderons au promoteur de revoir sa copie », ou « Si le projet va de l’avant malgré l’opposition, voici les mesures d’accompagnement envisagées… ». Les citoyens doivent sentir que leur voix compte réellement.
• ✔️ Documenter la démarche : Conserver un dossier détaillé de la consultation (avis publics, matériel d’information, données brutes du sondage, etc.) pour être en mesure de répondre à toute question du public ou d’une instance (ex. le BAPE) sur la fiabilité du processus. Cette traçabilité fait partie de la reddition de comptes.

En suivant cette checklist, les élus accroissent la légitimité de leurs consultations et renforcent la confiance des citoyens dans le processus décisionnel. Dans le cas présent, nombre de ces points n’ont pas été pleinement respectés, ce qui explique en grande partie la contestation entourant le sondage sur le parc éolien.

Conclusion

Sur le plan légal, le sondage consultatif lancé par la MRC ne contrevient à aucune loi du Québec : la MRC dispose de la compétence et de la liberté d’interroger sa population sur un enjeu environnemental régional, même si le projet est d’initiative privéelegisquebec.gouv.qc.ca. Aucun texte n’empêche non plus une municipalité d’accepter le soutien financier d’une entreprise pour réaliser une telle consultation, tant que le tout est entériné conformément aux règles municipales. Cependant, la légalité ne garantit pas la légitimité.

Sur le plan de la légitimité démocratique et de l’éthique, des doutes sérieux subsistent. Le choix de la période estivale et de la portée géographique maximale apparaissent comme des stratégies qui pourraient biaiser le résultat en faveur du promoteur, ce qui est contraire à l’esprit d’une consultation sincère. Le recours à un financement privé, sans mesures d’indépendance fortes, crée une apparence de conflit d’intérêts qui mine la confiance du public dans l’exercice. De plus, les résultats d’un sondage, même professionnel, ne sauraient à eux seuls “prouver” l’acceptabilité sociale d’un projet aussi important – d’autant que ce concept revêt une dimension qualitative que les pourcentages ne capturent pasenvironnement.gouv.qc.ca. Les lois et règlements encadrant les consultations officielles (LAU pour l’urbanisme, LQE pour le BAPE) visent à assurer la transparence, l’impartialité et la participation effective des citoyens, principes avec lesquels la démarche de la MRC a pris quelques libertés.

En définitive, la MRC était dans son droit d’organiser ce sondage, mais la manière dont cela a été fait pourrait être jugée maladroite voire manipulatoire. Il existe un risque que ce sondage soit peu considéré dans le cadre du BAPE, voire qu’il devienne un objet de discorde supplémentaire lors des audiences publiques, servant d’exemple de “fausse bonne consultation”. À l’inverse, si la démarche avait suivi les bonnes pratiques de participation dès le départ, elle aurait pu être un outil constructif pour ajuster le projet et rapprocher les positions.

Pour la suite, tout n’est pas perdu : le processus du BAPE offre un cadre neutre où toutes les voix seront entendues. C’est là que se jouera véritablement la question de l’acceptabilité sociale, au travers des arguments échangés publiquement et contradictoirement. Le sondage de la MRC ne sera qu’un élément du puzzle, à considérer avec le recul nécessaire. Comme le souligne la jurisprudence participative québécoise, la clé d’un projet accepté, c’est la confiance et la crédibilité du processus de décisionenvironnement.gouv.qc.ca. Il appartient désormais à la MRC et au promoteur de regagner cette confiance en faisant preuve de transparence et d’ouverture dans les étapes restantes, et aux citoyens de continuer à s’impliquer activement pour que leur opinion, quelle qu’elle soit, soit prise en compte de manière juste et équilibrée.

Sources : Loi sur les compétences municipales (C-47.1); Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (A-19.1); Loi sur la qualité de l’environnement (Q-2); Règles de l’art en consultation publique (gouvernementales et OCPM); Article de L’Hebdo Mékinac Des Chenaux du 11 juillet 2025lhebdomekinacdeschenaux.calhebdomekinacdeschenaux.ca; Guide ministériel « L’information et la consultation du public – procédure d’évaluation environnementale »environnement.gouv.qc.caenvironnement.gouv.qc.ca; Fiches gouvernementales sur la participation publique en urbanismecdn-contenu.quebec.cacdn-contenu.quebec.ca; Site du collectif Toujours Maîtres chez nous (lettres d’opinion et communiqués)toujoursmaitrescheznous.comtoujoursmaitrescheznous.com; ainsi que diverses normes et recommandations en matière de consultation (Assemblée nationale de France – enquêtes publiquesquestions.assemblee-nationale.fr, etc.). Toutes les références légales et documentaires sont citées dans le texte ci-dessus.