Expropriation déguisée: l’exemple de Saint-Adelphe

Que faut-il penser du fait que seulement 18 propriétaires ont signé avec TES Canada afin d’accueillir des éoliennes sur leur lot? Est-il légitime que leur décision détermine des conditions de vie des 922 citoyens y résidant? Mais en réalité l’injustice est encore plus flagrante lorsqu’on apprend que de ce 18 propriétaires seulement 8 habitent la municipalité, et qu’ils ne comptabilisent que 9 des 44 éoliennes.

Mais cette injustice pénalisera de surcroît plusieurs propriétaires voisins n’ayant pas signé avec TES Canada car ces derniers subiront ce qu’il est convenu d’appeler une expropriation déguisée de servitude.

Expropriation déguisée
Expropriation déguisée

Dans la zone orange (grand cercle sur la carte) autour d’une éolienne (rayon de 500 mètres du mât) il est interdit selon le règlement de la MRC Mekinac de:

  • construire une nouvelle résidence
  • d’installer un nouveau commerce, camping, centre récréatif, plage, marina, cabane à sucre, etc

Il est également interdit de construire un nouveau bâtiment d’élevage dans un rayon de 300 mètres autour du mât d’une éolienne.

Si vous êtes voisin d’une éolienne, il est possible que cette dernière soit aussi près qu’à 91,5 mètres de votre terrain (la pale qui mesure 90 mètres pourrait donc arriver à 1,5 mètre de la limite de votre propriété)

Dans un cas comme celui-ci, l’usage de votre terrain serait restreint sur 410 mètres sans compensation, même si vous n’avez pas signé.

En résumé: la décision d’une personne impacte beaucoup de gens, beaucoup trop de gens. La réglementation restreint carrément l’usage de votre terrain alors que vous ne voulez peut-être même pas d’éoliennes!

Combien de lots, combien de voisins sont victimes de cette expropriation déguisée? Une seule éolienne peut impacter de 2 à 10 lots voisins, voire plus.

Chaque numéro inscrit dans le cercle orange de la zone d’expropriation correspond à un propriétaire. Ainsi, le numéro 2 est un gros propriétaire terrien qui a signé pour au moins 13 éoliennes.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

Étiquettes