Pour avoir accès aux dossiers des demandes faites par TES Canada pour l’utilisation autre qu’agricole de certains lots, rendez-vous sur le site de la CPTAQ à l’adresse suivante : https://www.cptaq.gouv.qc.ca
Cliquez sur « Rechercher un dossier »
Vous atteindrez la page suivante : Rechercher un dossier
Inscrivez dans la case Numéro de dossier, celui de la municipalité désirée. Cliquez sur la loupe ou enfoncez tout simplement la touche Enter après l’inscription du numéro.
Voici les numéros de dossier par municipalité :
- Ste-Thècle 451931
- Hérouxville 451932
- St-Adelphe 451933
- St-Tite 451934
- St-Sévérin 451936
- St-Narcisse 452949 et 451935
Puis cliquez sur le bouton Consulter
Vous serez redirigé vers la page de la demande d’autorisation du numéro de dossier recherché.
Cette page présente une description de la demande et des « Types d’autorisations » demandées.
Cliquez sur le bouton « Accéder à Déméter » pour avoir accès à la carte.
Une fois sur la page de Déméter, cliquez sur le numéro de dossier. Le même numéro peut être inscrit plusieurs fois dans le bandeau de gauche. Chaque numéro peut faire référence à une zone différente sur la carte.
Utiliser le signe PLUS ou le signe MOINS pour un zoom positif ou négatif de la carte. Un simple roulement de la roulette de la souris produira le même effet.
Vous pouvez afficher certains détails sur la carte via le bouton « Filtrer la liste des couches »
Pour afficher les frontières de la municipalité cliquez sur l’œil au bout de l’option « Plan et description technique de la zone agricole »
Pour obtenir la distance entre 2 points sur la carte, activez cette option en cliquant sur le bouton « Unités automatiques » dans le bandeau de gauche. Puis cliquez sur la carte aux 2 points désirés pour connaître la distance qui les sépare.
Vous croyez que l’autorisation de cette demande peut impacter votre entreprise ou plus globalement votre milieu, faites part de vos appréhensions à la CPTAQ : info@cptaq.gouv.qc.ca.
Vos remarques doivent mentionner
- Le numéro de dossier en cause
- Votre nom
- Votre adresse ou numéro de lot
- la descriptions des impacts appréhendés
Si vous avez besoin d’aide pour réaliser ce suivi vous pouvez communiquer avec Joanne Laframboise (418) 365-4013
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