Ce document Zone à accès restreint sous une éolienne de Jean-Luc Dion et Richard Langelier met en lumière un enjeu souvent sous-estimé dans le développement des parcs éoliens : la création de zones à accès restreint autour des éoliennes, particulièrement en territoire agricole, forestier et acéricole.

Les auteurs rappellent que les éoliennes industrielles comportent des risques reconnus, notamment la projection de glace, la chute de débris, les bris mécaniques et les bris de pales. À partir de recommandations de fabricants, d’organismes de santé, de l’Association canadienne de l’énergie renouvelable et de la Fédération québécoise des municipalités, le document démontre que les périmètres de sécurité peuvent atteindre plusieurs centaines de mètres autour d’une éolienne.

Cette réalité soulève un problème majeur : lorsqu’une éolienne est implantée sur une terre agricole ou forestière, la zone de risque peut déborder sur les lots voisins et restreindre l’usage normal de propriétés dont les propriétaires n’ont pas consenti au projet. Les auteurs insistent particulièrement sur les impacts pour les producteurs agricoles et acéricoles, qui doivent pouvoir accéder à leurs terres en tout temps, notamment lors des périodes de redoux où le risque de chute ou de projection de glace peut être accru.

Le document présente aussi un cadre juridique appuyant la nécessité pour les municipalités et les MRC d’agir en prévention. Il invoque notamment la sécurité des personnes, le droit à la jouissance paisible des biens, les principes de prévention et de précaution, la protection du territoire agricole, les pouvoirs municipaux en matière de sécurité et de nuisances, ainsi que la responsabilité civile liée aux troubles de voisinage.

Enfin, les auteurs proposent que les municipalités exigent que toute éolienne, ses infrastructures et son périmètre de sécurité soient situés entièrement à l’intérieur de la propriété du propriétaire qui accueille l’éolienne. L’objectif est clair : assurer que le développement éolien ne se fasse pas au détriment de la sécurité publique, du droit d’accès aux terres et de la pleine jouissance des propriétés voisines.

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