Michel Veilleux

L’auteur est conseiller municipal à Sainte-Monique.

Le matin du jeudi 29 février 2024, Mme Geneviève Dubois, mairesse de Nicolet, préfète de la MRC Nicolet-Yamaska et deuxième vice-présidente de l’UMQ, a donné une entrevue à la radio de Radio-Canada. L’entrevue faisait suite à l’annonce par le gouvernement du Québec d’une enveloppe de 2 millions $ pour le soutien psychologique aux élus municipaux vu l’intimidation dont certains de ces derniers se plaignent.

Mme la préfète en profite pour parler du dossier éolien et ajouter: «…Moi j’ai terminé mon année 2023 avec le RCI à la MRC, avec un Garda dans la salle, la SQ, un plan d’évacuation d’urgence et je me suis fait suivre jusque chez moi. Moi je m’excuse là, mais je n’ai pas signé pour ça en politique municipale. Ça c’est aussi la réalité…»

Il faut prendre soin d’éviter les amalgames inappropriés ici. Ayant assisté à toutes les séances du Conseil des maires depuis mai 2023 (sauf celle de juin 2023 où des élus présents me confirment que les citoyens se sont comportés avec civilité), je peux attester qu’aucun citoyen n’a tenu de propos menaçants à l’endroit de Mme la préfète ou d’un autre maire lors de ces séances. Tout au plus, un citoyen a parlé un peu fort à la séance de mai 2023, et peut-être les maires ont-ils été affublés à de rares occasions d’épithètes peu flatteurs, mais les séances se sont déroulées avec civilité de la part des citoyens et surtout sans aucune violence.

Également, à ma connaissance, les représentants des forces de l’ordre n’ont jamais eu à intervenir, autant durant les séances du Conseil des maires, que lors des manifestations pacifiques du comité citoyen.

«Si des citoyens peuvent s’en être pris à Mme la préfète sur Facebook ou ailleurs, ou bien l’avoir suivie, ce n’est pas acceptable et je le déplore. Toutefois, la grande mobilisation citoyenne dans le dossier éolien dont témoigne Mme la préfète ne devrait en aucun cas être liée aux actions douteuses de certains individus.»

Ce qui peut aussi avoir inquiété Mme la préfète, c’est la présence de 200 à 300 citoyens mécontents de son travail à trois de ces séances du Conseil des maires, dont celle de novembre lors de l’adoption du règlement de contrôle intérimaire (RCI). Si j’étais à la place de Mme la préfète, je me poserais la question quant à la présence de tant de citoyens. La réponse réside tout simplement dans le manque de démocratie à la MRC, laquelle, pour ne donner que cet exemple, esquive les référendums.

Pour l’essentiel, il faut se rappeler que :

1. la MRC a annoncé au printemps 2023 que non seulement elle n’imposerait pas de RCI, mais que chaque municipalité pourrait adopter son propre règlement sur les éoliennes, ceci permettant aux citoyens d’exiger la tenue d’un référendum, dont le résultat lierait la Municipalité.
2. Des pétitions ont été signées cet été dans neuf municipalités. Dans chacune des six municipalités où les pétitions ont été complétées, la majorité des citoyens s’opposaient aux éoliennes. Dans les trois autres municipalités, les pétitions n’ont pas été complétées vu le retrait des promoteurs, mais la majorité des citoyens visités signaient contre les éoliennes. La MRC et la plupart des municipalités ont ignoré les pétitions.
3. À l’automne, on apprend que la MRC se propose d’adopter un RCI sur les éoliennes, lequel règlement favorisera l’implantation des éoliennes. Or, la Loi ne permet pas aux citoyens concernés d’exiger un référendum pour un RCI. Le problème ici est que la plupart des conseils municipaux étant favorables à l’implantation d’éoliennes malgré l’avis contraire des populations concernées, ils ne voudront pas adopter leur propre règlement et appliqueront le RCI, de sorte que les citoyens concernés ne disposent d’aucun moyen pour s’opposer.
4. Pourquoi la Loi ne permet pas aux citoyens concernés d’exiger un référendum dans le cas d’un RCI? C’est simplement parce que la Loi prévoit que la finalité d’un RCI est d’interdire. Si l’on prend l’exemple d’une compagnie qui arrive dans une MRC avec un mauvais projet, la MRC peut alors bloquer le projet rapidement avec un RCI sans avoir à passer par un référendum. Donc, ici, la MRC de Nicolet-Yamaska a détourné la finalité du RCI afin de dérouler le tapis rouge à l’implantation d’éoliennes.

Sachant très bien que les élus souhaitant l’implantation d’éoliennes dans leur municipalité perdraient leur référendum, la MRC de Nicolet-Yamaska a réussi à contourner la démocratie au moyen du RCI adopté en novembre 2023. Voilà pourquoi les citoyens se sont présentés en grand nombre au Conseil des maires de novembre 2023, ce qui a pu inquiéter Mme la préfète.

Maintenant, c’est bien beau accuser les citoyens d’intimidation, mais il faut savoir que beaucoup d’intimidateurs sont des élus. Étant moi-même conseiller municipal depuis six ans, la seule fois où j’ai été victime d’intimidation l’a été de la part d’un élu d’une autre municipalité favorable aux éoliennes. Par ailleurs, les exemples impliquant d’autres élus intimidateurs foisonnent.

Michel Veilleux

Conseiller municipal à Sainte-Monique

Cette lettre est parue également ici : https://www.lenouvelliste.ca/opinions/parole-aux-lecteurs/2024/03/08/certains-elus-font-aussi-de-lintimidation-ZIRKKYDX65CTTLRLKVXUD7JFHI/