Édith Béland, Lac-aux-Sables

En juin 2025, le promoteur, par l’entremise de sa filiale TES Mauricie H2 inc., a signé une entente avec la MRC de Mékinac, malgré la contestation de plusieurs citoyens.

L’entente a été paraphée par les élus alors en fonction, avec un seul désistement, celui du maire de Hérouxville, Michel Tremblay.

Cette entente prévoit notamment que :

«Le développement et l’exploitation du Projet Mauricie sont sous l’entière responsabilité de TES qui doit veiller à la bonne marche de l’ensemble des aspects de ce projet, y incluant son acceptabilité sociale et le respect des lois applicables. »

Elle précise également que :

«La MRC de Mékinac conserve son entière autonomie politique face au Projet Mauricie […] notamment à l’égard de toute question en lien avec :

1. l’adoption de tout cadre normatif et réglementaire pouvant avoir une quelconque incidence sur le Projet Mauricie;
2. la prise de toute mesure relative à quelconque aspect environnemental découlant de l’implantation du Projet Mauricie;
3. la prise de toute mesure en lien avec l’acceptabilité sociale découlant de l’implantation du Projet Mauricie. »

À la lumière de ces engagements, plusieurs questions demeurent sans réponse.

Si TES reconnaît que la MRC et les municipalités conservent leur entière autonomie politique, comment expliquer que cette autonomie soit ensuite mise à mal, notamment par des mises en demeure adressées à des municipalités lorsque leurs conseils adoptent des positions qui ne lui sont pas favorables?

De quel droit TES exige-t-il que le territoire de Mékinac lui soit entièrement ouvert?

TES reconnaît elle-même, par écrit, l’entière autonomie politique de la MRC en matière d’acceptabilité sociale et de réglementation. Ces engagements peuvent difficilement être conciliés avec des démarches visant à remettre en cause l’exercice de cette autonomie.

Si TES reconnaît être responsable de l’acceptabilité sociale de son projet, comment expliquer que les référendums tenus dans plusieurs municipalités, les résolutions d’opposition adoptées par des conseils municipaux et les lettres signées par des élus demandant le retrait du projet ne soient pas présentés dans une annexe spécifique au ministère de l’Environnement?

À l’inverse, pourquoi retrouve-t-on en annexe une résolution complète et détaillée faisant état de l’appui du conseil municipal de Shawinigan, alors que les manifestations démocratiques défavorables au projet ne feraient pas l’objet d’une présentation équivalente?

L’acceptabilité sociale ne peut être évaluée à partir d’un portrait partiel de la réalité.

Si les consultations citoyennes ont une réelle incidence sur le développement du projet, comment expliquer que les emplacements des éoliennes aient été maintenus dans des secteurs où les citoyens se sont clairement prononcés contre leur implantation par référendum?

Est-ce le résultat d’un dialogue à sens unique?

À mes yeux, les principes inscrits dans cette entente doivent être appliqués dans les faits. On ne peut reconnaître l’autonomie politique des municipalités lorsqu’elle est favorable au projet et la contester ou l’ignorer lorsqu’elle s’exerce démocratiquement contre celui-ci.

L’acceptabilité sociale exige que toutes les voix soient prises en compte, pas seulement celles qui appuient le projet.

Les multiples démarches juridiques du promoteur constituent-elles une forme d’intimidation juridique? Soulèvent-elles les caractéristiques d’une poursuite-bâillon?

Une chose est certaine: le dialogue devient de plus en plus difficile lorsque chaque décision municipale ou chaque prise de position citoyenne risque d’être suivie d’une mise en demeure ou d’une menace de poursuite.

À chaque nouvelle mise en demeure ou poursuite, le promoteur fragilise un peu plus l’acceptabilité sociale de son propre projet. Le dialogue ne peut pas être à sens unique, pas plus qu’il ne peut se faire sous la menace d’une procédure judiciaire. Lorsqu’un promoteur conteste les décisions des élus, les règlements municipaux et les manifestations démocratiques de la population, il ne construit pas l’acceptabilité sociale : il contribue lui-même à la détruire.

Cette lettre est également parue dans le Nouvelliste : https://www.lenouvelliste.ca/opinions/parole-aux-lecteurs/2026/08/20/tes-canada-lautonomie-politique-peut-elle-etre-mise-en-demeure-WD764YNFBJBPDFQ3YD7Y4NFIW4/